Conditions Générales de Vente AEROPIXAILE
Prix
Les tarifs des prestations Aeropixaile sont consultables sur la page « Tarifs « sur notre site internet : https://www.aeropixaile.fr
Les tarifs sont hors taxe « TVA non applicable, article 293B du code général des impôts »
Les prestations proposées ainsi que leurs couts, sont susceptibles d’évoluer en fonction de la demande
Modalités de livraison
Les fichiers vidéo et photos sont disponibles en téléchargement sur cloud.
Modalités d'exécution des Prestations
Décrire votre projet
Par mail, aeropixaile@gmail.com ou en dans l'onglet devis
Étude de faisabilité
Selon votre projet, la date et le lieu de la prestation, Aeropixaile se réserve le droit d’accepter ou de refuser la prestation après étude des cartes aériennes et contraintes réglementaires liées à l’activité des drones pour cette zone.
Un acompte de 30% maximum peut être demandé selon le montant total de la prestation
Signature devis
Si votre projet est réalisable, Aeropixaile vous envoi le Devis par mail.
Le devis est valable 1 mois.
Définir une date prévisionnelle pour la Prestation
La date de tournage peut être décalée en fonction de la météo (pluie, vent…)
Préconisations
Il est souhaitable qu’aucune activité n’est lieu pendant le tournage (visite public, travaux en cours…)
Réalisation de la prise de vue
Règlement
A la livraison des fichiers (disponibilité sur cloud). Facture par mail et règlement sous 30 jours.
Modalités de paiement :
Sont acceptés Chèques et Virement
L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 €.
Droit de rétractation :
Après acceptation du devis, Aeropixaile engage des démarches et mobilise du temps pour organiser la prestation. En cas d’annulation définitive de la prestation, le client est tenu de prévenir Aeropixaile avant le déplacement pour celle-ci.
Garantie légale de conformité :
Sur demande, les prise de vue photographiques ou séquences vidéo peuvent être visualisées via un lien internet après la prestation. Le client peut choisir parmi plusieurs prises de vue, lesquelles, lui sont satisfaisantes.
Caution ou garantie à fournir par le client :
Aeropixaile doit pouvoir justifier de la bonne procédure de ses prestations envers la loi, en tant que propriétaire, et sans quoi la prestation ne peut avoir lieu.
Divers documents sont à signer et, ou à fournir avant la prestation (Autorisation de prises de vue dans un espace privé, justificatif de domicile dans certains cas ; (Taxes Foncières ou documents fonciers mentionnant le nom du propriétaire et l’adresse concernée de la prestation).
Maj Octobre 2025