PROCÉDURES DES PRISES DE VUE
Nouvelles réglementations Européennes pour le vol dans l'espace public en agglomérations en catégorie ouverte
à compter du 01/01/2026
Prestation hors agglomération ou zone peuplée
✔Décrire votre projet :
Par mail, aeropixaile@gmail.com ou via le formulaire en ligne Devis
✔Étude de faisabilité
1-La prestation est hors agglomération et il n'y a pas de contraintes règlementaires dans la zone.
2-Envoi de votre devis, valable 1 mois.
3-Après signature du devis
4-Définir une date ferme ou prévisionnelle pour la Prestation selon la météo.
5-Prestation prises de vue.
6-Règlement des prises de vue après celles-ci, à réception d'une 1ère facture.
7-Prestation post-production.
8-Livraison des fichiers numériques photos ou vidéos sur cloud et règlement de la post-production, à régler 30 jours après réception d'une 2ème facture (à la livraison des fichiers).
9-Règlement par chèque ou virement.
6-La prestation est hors agglomération mais il y a d'autres contraintes règlementaires dans la zone qui empêchent
les vols de drones. Aeropixaile se réserve le droit d’accepter ou de refuser la prestation après étude des cartes
aériennes.
Si acceptation de la mission, voir paragraphes 2 à 5.
Prestation en agglomération et/ou dans l'espace public et/ou zone peuplée
✔Décrire votre projet :
Par mail, aeropixaile@gmail.com ou via le formulaire en ligne Devis
✔Étude de faisabilité
(Selon la nouvelle réglementation Européennes, mise en place au 1er Janvier 2026, le vol en catégorie ouverte en
agglomération ou zone peuplées est devenu possible sous réserve d'une demande d'autorisation à la préfecture du
lieu concerné, accompagnée de justificatifs, dont, un contrat, un bon de commande ou lettre de mission, prouvant
le caractère professionnel de la mission, tel qu'il est défini dans la notice N° 52053#04 et la modification de l’arrêté
espace Alpha Tango).
7-Envoi de votre devis, valable 1 mois.
8-Après signature du devis, et avoir défini une date prévisionnelle pour la Prestation (selon la météo)
Aeropixaile engage les démarches administratives auprès de la préfecture, en joignant un contrat, un bon de
commande ou lettre de mission que vous devez fournir au plus tôt.
(Aeropixaile fournit un modèle d'un contrat de prestations drone).
La règlementation impose un envoi du dossier complet avec un préavis minimum de 10 jours ouvrables avant le vol.
9-L'autorisation n'est pas accordée par la préfecture : Le devis signé ne vous engage en rien en cette circonstance
et la prestation n'est pas réalisable.
10-L'autorisation est accordée par la préfecture, les prises de vue doivent être réalisées à la date indiquée sur l'autorisation.
11-Prestation prises de vue.
12-Règlement des prises de vue après celles-ci, à réception d'une 1ère facture.
13-Prestation post-production.
14-Livraison des fichiers numériques photos ou vidéos sur cloud et règlement de la post-production, à régler 30 jours après réception d'une 2ème facture (à la livraison des fichiers).
15-Règlement par chèque ou virement.