Prestation hors agglomération ou zone peuplée

✔Décrire votre projet :

  Par mail, aeropixaile@gmail.com ou via le formulaire en ligne Devis 

✔Étude de faisabilité

1-La prestation est hors agglomération et il n'y a pas de contraintes règlementaires dans la zone.

2-Envoi de votre devis, valable 1 mois.

3-Après signature du devis (Un acompte de 30% maximum peut être demandé selon le montant total de la prestation)

4-Définir une date ferme ou prévisionnelle pour la Prestation selon la météo.

5-Prestation et livraison des fichiers numériques photos ou vidéos sur cloud.

    Règlement par chèque ou virement sous 30 jours.

6-La prestation est hors agglomération mais il y a d'autres contraintes règlementaires dans la zone qui empêchent

    les vols de drones. Aeropixaile se réserve le droit d’accepter ou de refuser la prestation après étude des cartes       

    aériennes.

    Si acceptation de la mission, voir paragraphes 2 à 5.

Prestation en agglomération et/ou dans l'espace public et/ou zone peuplée

✔Décrire votre projet :

  Par mail, aeropixaile@gmail.com ou via le formulaire en ligne Devis 

✔Étude de faisabilité

  (Selon la nouvelle réglementation Européennes, mise en place au 1er Janvier 2026, le vol en catégorie ouverte en   

  agglomération ou zone peuplées est devenu possible sous réserve d'une demande d'autorisation à la préfecture du

  lieu concerné, accompagnée de justificatifs, dont, un contrat, un bon de commande ou lettre de mission, prouvant

  le caractère professionnel de la mission, tel qu'il est défini dans la notice N° 52053#04 et la modification de l’arrêté 

  espace Alpha Tango). 

7-Envoi de votre devis, valable 1 mois.

8-Après signature du devis, et avoir défini une date prévisionnelle pour la Prestation (selon la météo)

   Aeropixaile engage les démarches administratives auprès de la préfecture, en joignant un contrat, un bon de   

   commande ou lettre de mission que vous devez fournir au plus tôt. 

   (Aeropixaile peut fournir un modèle, reprenant les détails d'un contrat).

   La règlementation impose un envoi du dossier complet avec un préavis minimum de 10 jours ouvrables avant le vol.

9-L'autorisation n'est pas accordée par la préfecture : Le devis signé ne vous engage en rien en cette circonstance

   et la prestation n'est pas réalisable.

10-L'autorisation est accordée par la préfecture : (Un acompte de 30% maximum peut être demandé selon le

    montant total de la prestation).

11-La prestation doit être réalisée à la date indiquée sur l'autorisation.

12-Livraison des fichiers numériques photos ou vidéos sur cloud.

      Règlement par chèque ou virement sous 30 jours.

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