Mentions Règlementaires Conditions Générales de Vente Politique de confidentialité
AEROPIXAILE est une Entreprise Individuelle créée en 2024 située en Normandie dans le département de l’Eure.
AEROPIXAILE Photographies et Vidéos Aériennes par Drone est représentée par Mr REBIER Aymeric
SIRET : 982983298 00018 . Code APE : 7420Z
Contact correspondance :
26 rue Bénard
27190 Louversey
Tél : +33 (0) 7 57 85 13 92
Formulaire de contact par courriel
Déclaration d’activité auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
Enregistrée comme « exploitant d’UAS » et télépilote de Drone ainsi que le matériel utilisé, sur la plateforme de la Direction Générale de l’Aviation Civil : AlphaTango (numéro d’exploitant d’UAS apposé).
Assurance en Responsabilité civile Drone Professionnelle: Police n° 551064-4128 - AIG Europe SA
ATLANTAS Courtier
9 bd Guist’hau – BP 51013
44004 NANTES CEDEX 1
N° ORIAS : 07 007 971 - www.orias.fr
Tel : 02 51 72 38 38 - FAX 02 51 72 38 85
MAIL : contact@atlantas.fr
Site Web : https://www.atlantas.fr/
Site Internet : https://www.aeropixaile.fr
Coordonnées Hébergeur
Webador
Torenallee 20
5617BC Eindhoven
Téléphone : +31 6 20522841
Pays-Bas
Conditions Générales de Vente
Prix
Les tarifs des prestations Aeropixaile sont consultables sur la page « Tarifs « sur notre site internet : https://www.aeropixaile.fr
Les tarifs sont hors taxe « TVA non applicable, article 293B du code général des impôts »
Les prestations proposées ainsi que leurs couts, sont susceptibles d’évoluer en fonction de la demande
Modalités de livraison
Les fichiers vidéo et photos sont disponibles en téléchargement sur cloud.
Modalités d'exécution des Prestations
Décrire votre projet
Par mail, aeropixaile@gmail.com ou en dans l'onglet Contact-devis
Étude de faisabilité
Selon votre projet, la date et le lieu de la prestation, et la nouvelle règlementation Européennes mise en vigueur au 1er Janvier 2026, Aeropixaile se réserve le droit d’accepter ou de refuser la prestation, après étude des cartes aériennes et contraintes réglementaires liées à l’activité des drones pour cette zone, et l'obtention de l'autorisation préfectorale si nécessaire.
Signature devis
Si votre projet est réalisable, Aeropixaile vous envoi le Devis par mail.
Le devis est valable 1 mois.
Un acompte de 30% maximum peut être demandé selon le montant total de la prestation
Définir une date prévisionnelle pour la Prestation
La date de tournage peut être décalée en fonction de la météo (pluie, vent…)
Préconisations
Il est souhaitable qu’aucune activité n’est lieu pendant le tournage d'un monument (visite public, travaux en cours…)
Réalisation de la prise de vue
Règlement
A la livraison des fichiers (disponibilité sur cloud). Facture par mail et règlement sous 30 jours.
Modalités de paiement :
Sont acceptés Chèques et Virement
L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 €.
Droit de rétractation :
Après acceptation du devis, Aeropixaile engage des démarches et mobilise du temps pour organiser la prestation. En cas d’annulation définitive de la prestation, si aucun acompte n'est demandé, le client est tenu de prévenir Aeropixaile le plus tôt possible.
Un acompte reste définitivement acquis au prestataire lorsque le client renonce à la prestation sans motif légitime reconnu. Cependant, dans le cadre d'une bonne relation client/prestataire, selon le montant de l'acompte et les démarches ou travaux déjà effectués, Aeropixaile s'engage à étudier un éventuel remboursement partiel en cas d'annulation du client, ainsi qu'un remboursement total si aucune démarche ou travaux sont commencés, ou que Aeropixaile se trouve dans l'impossibilité d'effectuer la prestation.
Garantie légale de conformité :
Sur demande, les prise de vue photographiques ou séquences vidéo peuvent être visualisées via un lien internet après la prestation. Le client peut choisir parmi plusieurs prises de vue, lesquelles, lui sont satisfaisantes.
Caution ou garantie à fournir par le client :
Aeropixaile doit pouvoir justifier de la bonne procédure de ses prestations envers la loi.
Divers documents sont à signer et, ou à fournir avant la prestation (Autorisation de prises de vue, conditions d'utilisation des prises de vue, contrat ou lettre de mission en cas de vol en agglomération).
Maj Janv 2026
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité Aeropixaile
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Aeropixaile utilise et protège les informations que vous nous transmettez.
Identité du responsable du traitement et collecte de l’information
Le responsable du traitement des données de Aeropixaile, ayant son siège social au 26 rue Bénard 27190 Louversey est
M. REBIER Aymeric. Email : aeropixaile@gmail.com
Aeropixaile recueille des informations lorsque vous émettez sur le site aeropixaile.fr, une demande de contact, une demande de devis, ou lorsque vous remplissez différents documents pour la réalisation d’une prestation.
Principes de protection des données personnelles
Aeropixaile respecte les textes et principes applicables en matière de protection des données personnelles, ce qui signifie que vos données personnelles seront :
– traitées de manière licite, loyale et transparente
– collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas utilisées d’une manière incompatible avec ces finalités
– pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
– exactes et tenues à jour
– conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités que nous vous avons indiquées
– conservées de manière sécurisée.
Toutes les données personnelles de Aeropixaile sont collectées sur le fondement de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit.
Quelles sont les informations collectées ?
Aeropixaile collecte et traite les données suivantes vous concernant :
• Informations que vous nous communiquez.
Ce sont des informations vous concernant que vous nous communiquez en remplissant des formulaires sur notre site ; lors de nos échanges par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen de communication
Ces informations sont notamment votre nom, votre adresse, votre e-mail et votre numéro de téléphone.
Les données conservées sont : Les demandes de devis, les autorisations de prises de vue dans un espace privé, les contrats.
Pourquoi collectons-nous ces informations ?
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-Dans le cadre de la facturation.
-Afin de pouvoir vous contacter dans le cadre de la prestation.
-Toutes correspondances par mail, que Aeropixaile n’est pas tenu de conserver pour justifier de son activité, seront définitivement supprimées après la prestation.
A qui sont communiquées mes données ?
-Aucune donnée n’est communiquée à l’extérieure de l’entreprise.
Quelles sont les mesures de confidentialité et sécurité des données mises en place ?
Dans le cadre de son activité (le droit à l’image et la facturation), Aeropixaile est tenu de conserver les données personnelles (factures, devis, formulaires, extraits de Taxes Foncières, justificatifs de domicile pour une période limitée à 10 ans. Ces données sont stockées sur cloud, sécurisés par un accès unique.
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