Réglementations des drone en agglomération

 Nouvelles réglementations Européennes pour le vol dans l'espace public en agglomérations en catégorie ouverte

à compter du 01/01/2026


Prestation en agglomération et/ou dans l'espace public et/ou zone peuplée

Selon la nouvelle réglementation Européennes, mise en place au 1er Janvier 2026, le vol en catégorie ouverte en   

agglomération ou zone peuplées est devenu possible sous réserve d'une demande d'autorisation à la préfecture du

lieu concerné, accompagnée de justificatifs, dont, un contrat, un bon de commande ou lettre de mission, prouvant

le caractère professionnel de la mission, tel qu'il est défini dans la notice N° 52053#04 et la modification de l’arrêté 

espace Alpha Tango. 

La règlementation impose un envoi du dossier complet avec un préavis minimum de 10 jours ouvrables avant le vol.                                                  


Cerfa 15476 04 8 Declaration Prealable Au Vol En Zone Peuplee Dun Aeronef Sans Equipage Pdf

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Notice 52053 04 Pdf

PDF – 926,2 KB 117 téléchargements

Modification De Larrete Espace Pdf

PDF – 142,4 KB 127 téléchargements

Résumé des différentes catégories et classes de Drone


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