Réglementations des drone en agglomération
Nouvelles réglementations Européennes pour le vol dans l'espace public en agglomérations en catégorie ouverte
à compter du 01/01/2026
Prestation en agglomération et/ou dans l'espace public et/ou zone peuplée
Selon la nouvelle réglementation Européennes, mise en place au 1er Janvier 2026, le vol en catégorie ouverte en
agglomération ou zone peuplées est devenu possible sous réserve d'une demande d'autorisation à la préfecture du
lieu concerné, accompagnée de justificatifs, dont, un contrat, un bon de commande ou lettre de mission, prouvant
le caractère professionnel de la mission, tel qu'il est défini dans la notice N° 52053#04 et la modification de l’arrêté
espace Alpha Tango.
La règlementation impose un envoi du dossier complet avec un préavis minimum de 10 jours ouvrables avant le vol.